Depuis le 16 octobre 2012, date du Conseil municipal ayant décidé la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), ASPECT fait partie de la commission en charge de son élaboration.

Ci-dessous vous trouverez les éléments qui définissent le cadre dans lequel le règlement correspondant s'élabore. 

Remarque : depuis la première réunion de la Commission Local AVAP (CLAVAP) de janvier 2015, l'échéancier est passé de 37 à 48 mois !

réglement intérieur de la CLAVAP.pdf
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AVAP le cadre réglementaire.pdf
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CM du 27 mai 2014 renuvellement des memb
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échéancier.pdf
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AMVAP-AVAP_décret 19 déc 11-JO 111221.pd
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CM du 16 octobre 2012_20150924_0001.pdf
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Voici les raisons pour lesquelles nous nous associons à ce projet de mise en valeur et de protection de nos richesses patrimoniales

 

7 raisons pour une Aire de Valorisation
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En complément à cet argumentaire ci-dessous l'étude concernant les avantages fiscaux liés à l'existence d'une AVAP

  

NOTE SUR POLITIQUE FISCALE EN AVAP-LF 20
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