PLU ou PLUI

A fin d'éviter une impossibilité d'application, AVAP et PLU doivent être mis en compatibilité ; ce qui nécessitera une enquête publique pour modifier le PLU.

La loi ALUR pose le principe de transfert obligatoire du PLU au niveau intercommunal (PLUI).

Sur ces 2 projets de règlementation d'urbanisme comment la mairie compte les conduire ? Sont-ils complémentaires ou contradictoires ? Quel est l'agenda ? Quelle concertation avec les Conquétois ? Quelle est la position de Monsieur Le Maire à l'égard du PLUI, qu'il portera au Conseil Communautaire ? 

Notre association très vigilante sur ces sujets réfléchit à cette alternative : inconvénients/avantages PLUI versus PLU. 

Pour en savoir plus :

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et ci-dessous

 

ALUR-PLUI voté Lagazette 140213.pdf
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Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme 2007

Après avoir étudié le projet du PLU, l'association ASPECT a, le 4 juillet 2007, rencontré Monsieur le Commissaire Enquêteur et lui a fait part des remarques que ce projet lui inspirait. L'ASPECT a laissé le texte suivant :

Monsieur le Commissaire Enquêteur.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Appréciation générale.

D’après notre étude des documents mis à disposition et à notre point de vue, tel qu’il se présente, le PLU n’est que la traduction dans une forme " nouvelle " d’un héritage qui ne doit rien à l’actuel conseil municipal. On ne peut que constater une révision à la baisse pour ce qui concerne l’environnement.

Le seul élément fort concerne le déclassement de zones agricoles et leur transformation en zones constructibles non contraignantes sur le plan architectural.

Nous attirons, sur ce sujet, votre attention sur l’augmentation inquiétante de la densité de l’habitat en continuité sur l’axe le Conquet/Lochrist.

En dehors de ce constat, aucune volonté particulière ne se manifeste pour la préservation d’un patrimoine ou d’une identité. La carte présentée dans le dossier et intitulée " éléments du paysage " ne mentionne au titre du patrimoine bâti, aucun bâtiment dans la zone du centre ville et du port. Il n’est même pas fait référence à la Maison des Seigneurs pourtant emblématique de la ville !

De même, aucune précaution particulière n’est prise en matière d’aménagement et d’intégration dans le paysage des nouvelles zones urbanisables, en particulier sur le plateau surplombant la côte, la ville et la ria.

On constate même que l’actuelle proposition est en retrait, qualitativement, par rapport au document de travail qui nous avait été proposé ; c’est le cas dans l’extension de la zone Uhb au détriment de la zone Uhc sur la presqu’île de Kermorvan de part et d’autre de la route à hauteur du Cosquiez. C’est encore le cas à Milin Avel où une partie de la zone 1Uhc devient Uhb. Pour le reste, aucun classement de bâtiment caractéristique n’est envisagé ou encouragé.

Nous ne pouvons qu’être très inquiets sur le devenir d’un patrimoine et d’une identité que beaucoup paradoxalement nous envient.

Pour ce qui concerne le règlement applicable aux zones constructibles, aucun cahier des charges sérieux ne lui est associé. S’il en était besoin, les exemples commentés que nous proposons ci-dessous justifieraient cette inquiétude. Rien en effet, dans les généralités qui figurent au règlement, ne garantit un développement harmonieux et cohérent de l’architecture de notre ville.

Extraits du « REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uh + et autres.

Analyse commentée :

"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales."

Commentaires : ceci laisse à l’appréciation totale du Maire, à sa compétence si il en a une dans le domaine, la délivrance d’un permis de construire et n’offre aucune possibilité ni base légale pour s’y opposer (cf. hôtel de Bretagne, hôtel Sainte-Barbe et ce qui reste à venir).

«a. l’implantation et le volume général …+

«b. sur couleur des matériaux de parement …+

«c. Les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local :

- simplicité des volumes : plan rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements ;

- hiérarchie affirmée des volumes entre eux (volume principal et secondaire nettement différenciés) ;

- toitures à deux pentes symétriques, principalement en ardoises naturelles, avec une pente proche des 45Ý (les coupes en toitures sont à proscrire) ;

- largeur maximum des pignons de 8 mètres ;

- faible débord de toiture (<20cm) ;

 

- souches de cheminées maçonnées ;

- fenêtres en rampant de toiture encastrées au niveau de l’ardoise et positionnées en fonction de la composition de la façade.+

Tout comme ce qui précède cela est très subjectif et bien des maisons traditionnelles anciennes du Conquet ne s’y reconnaîtraient pas ! Maison des Seigneurs ? Maison des Anglais ?

«Toute architecture traditionnelle non locale est interdite.+

Ce point mériterait sans doute réflexion. Il est à rapprocher du suivant avec l’idée que tout ce qui n’est pas traditionnel est " d’expression moderne ".

«d. Les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées ci-dessus …+

A quelles règles sont-elles soumises alors ?

«On entend par architecture " d’expression contemporaine " toute architecture qui ne fait pas référence à l’architecture traditionnelle  référencée ci-dessus et à tout autre architecture traditionnelle d’autres régions de France ou d’ailleurs dans le monde."

Concrètement, cela veut dire que l’on peut construire n’importe quoi, sans aucune contrainte autre que l’appréciation du maire, pourvu que l’on soit "moderne" c'est-à-dire que l’on ne se réfère à rien ! Il est également intéressant de noter que de cette «architecture d’expression moderne que l’article se propose de définir, il n’est au final rien dit ! L’expression "moderne", c’est tout sauf du traditionnel ! Sophisme.

Le paysage

L’identification et la préservation du réseau des chemins ne fait pas l’objet à notre regret de mesures propres. Il en va de même des haies à l’exception frisant le ridicule de cinq haies répertoriées sur l’ensemble du territoire communal.

Rien en ce qui concerne l’ensemble caractéristique des murs maçonnés ou de pierres sèches, leur édification ou leur préservation.

En ce qui concerne les espaces boisés classés, on constate des écarts entre les différents documents. Ainsi entre les références du zonage et le règlement, la surface boisée du Cosquiez pourrait être réduite de près d’un tiers, ce qui nous semble inadmissible.

Concernant l’implantation de panneaux publicitaires, aucune règlementation n’est prévue.