La loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) en espaces urbanisés. 

Mis à jour au 31 décembre 2023, ci-dessous nos tableaux de suivi des permis de construire accordés sur notre commune, et de la consommation des sols (ENAF) qui en résulte.

Télécharger
ARTIFICIALISATION DES SOLS ET SUIVI PERM
Document Microsoft Word 1.0 MB

Voir ci-dessous l'analyse et les conclusions que nous pouvons tirer du projet de lotissement à Pen Ar Valy.


Télécharger
PEN AR VALY un cas exemplaire.pdf
Document Adobe Acrobat 2.4 MB

Le document ci-dessous, présenté lors du forum des associations du 9 septembre 2023, illustre la politique suivie en matière d'étalement urbain.

Télécharger
ARTIF et CONSTRUC CONQUET.pdf
Document Adobe Acrobat 2.9 MB

L'ayant refusé dans un premier temps, le 27 octobre 2022 le Maire, Monsieur Jean-Luc Milin, a accordé un permis d'aménager pour la réalisation du lotissement : "Le Clos de Lanfeust" à Pen Ar Valy.

Télécharger
arrete du maire autorisant le PA.pdf
Document Adobe Acrobat 102.9 KB

 Dans un courrier adressé à la mairie, notre association a décidé de soutenir la démarche des riverains de Pen Ar Valy, s'opposant à cet arrêté.

Télécharger
lettre de soutien à l'APAV.docx
Document Microsoft Word 47.6 KB

Cette actualité illustre nos échanges de ces dernières années avec la Mairie et la CCPI, concernant l'étalement urbain et la consommation foncière. Nous sommes rejoints en cela, par d'autres associations  voir l'analyse ci-dessous  :

 

Télécharger
Urbanisme des communes litorales.pdf
Document Adobe Acrobat 2.2 MB

la lettre inter associations au Président de la CCPI :

 

Télécharger
lettre ouverte inter associations.pdf
Document Adobe Acrobat 2.3 MB

L'interpellation de Monsieur Jean Luc Milin, Maire du Conquet, Madame Annaïg Huelvan, adjointe environnement, par le docteur au Conquet Vladimir FEODOROFF

 

Télécharger
lettre ouverte docteur Vladimir FEODOROF
Document Microsoft Word 19.0 KB

 

Le ministère de la transition écologique a édité le guide suivant pour limiter l'artificialisation des sols (cliquer sur ce lien) :

Guide_Pratique_Artif_complet.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

 

Ainsi qu'un suivi de la consommation d'espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (cliquer sur ce lien) :

Le suivi de la consommation d'espaces NAF | Portail de l'artificialisation (developpement-durable.gouv.fr)